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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 46 bis, amendement 289
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 289, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 28
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° À l’article L. 121-16, la référence : « et L. 121-8 » est remplacée par les références : «, L. 121-8 et L. 121-8-1 » et les mots : « ainsi qu'aux opérateurs d'effacement mentionnés à l'article L. 123-1 au titre de la prime mentionnée au même article » sont supprimés.
La parole est à Mme la ministre.
