Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 48, amendement 230

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 230 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Lamure et Morhet-Richaud, MM. Karoutchi, P. Leroy, Morisset et Pierre, Mme Micouleau et MM. Savary, Revet, Lefèvre et Husson, n'est pas soutenu.

L'amendement n° 274, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Alinéa 27, première phrase

Remplacer les mots :

l’entreprise pour les réduire en mettant

par les mots :

la société pour mettre

La parole est à M. le rapporteur.

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