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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 48, amendement 275
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 275 est retiré.
L'amendement n° 215, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 34, première phrase
Après les mots :
sociétés d’investissement à capital variable,
insérer les mots :
les établissements de crédit et établissements financiers régis par le code monétaire et financier,
La parole est à M. Ronan Dantec.
