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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 48 ter, amendement 95
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 95, présenté par MM. Courteau, Montaugé, S. Larcher et Cabanel, Mme Lienemann, MM. Filleul, Cornano, Miquel et Poher, Mme Bataille, MM. M. Bourquin, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Rome et Vaugrenard, Mme Herviaux, M. Roux, Mme Claireaux, MM. Lalande et Manable, Mme Monier, MM. Patient et Percheron, Mme Riocreux et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après les mots :
met en œuvre
insérer les mots :
, à l’horizon 2017,
La parole est à M. Gérard Miquel.
