Intervention de Gérard Miquel

L’article 48 ter, issu de l’adoption, en première lecture, d’un amendement présenté par le rapporteur de la commission des affaires économiques, prévoit que l’État définit et met en œuvre une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse qui a notamment pour objectif de permettre l’approvisionnement des installations de production d’énergie, comme les appareils de chauffage domestique au bois, les chaufferies collectives industrielles et tertiaires et les unités de cogénération.

Madame la ministre, nous disposons dans notre pays, d’une quantité de biomasse très importante, qui est sous-utilisée. Or cette énergie renouvelable présente de nombreux avantages, en particulier celui de stocker du carbone. Si nous ne l’utilisons pas davantage, c’est tout simplement parce que notre organisation ne nous permet pas d’être performants au niveau de la mobilisation de la biomasse

Aujourd'hui, un grand nombre de chaufferies au bois desservent des réseaux de chaleur. Comme je l’ai déjà souligné lors de la précédente lecture, nous pourrions très facilement produire de l’énergie de façon importante grâce à la biomasse en installant un système de cogénération sur les chaufferies à bois. Toutefois, le tarif d’achat de l’électricité provenant d’une telle installation n’est pas augmenté, comme c’est le cas pour le photovoltaïque ou l’éolien.

Madame la ministre, nous avons un combat à mener en la matière. Nous souhaitons tous que le mix énergétique soit rééquilibré en faveur des énergies renouvelables. Je suis persuadé que nous avons un champ d’action et des possibilités dont nous ne mesurons pas aujourd'hui l’importance. Sans engager des investissements très lourds, nous pourrions mobiliser tout notre potentiel pour produire du chauffage, de l’eau chaude et de l’électricité, en économisant du fioul.

Voilà pourquoi j’insiste de nouveau sur ce sujet : il nous faut absolument revoir le prix d’achat de l’électricité pour ce type d’installation. Nous avons là un formidable potentiel à exploiter.