Intervention de Ségolène Royal

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement, qui est selon lui satisfait. En effet, il est d’ores et déjà précisé que ces schémas seront élaborés dans les dix-huit mois suivant la promulgation de la loi. L’échéance est déjà fixée pour les schémas guides et donc, implicitement, pour le calendrier d’élaboration de la stratégie, sans qu’il soit indispensable de définir un horizon dans la loi.