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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 49
Ségolène Royal, ministre :
Il s’agit d’un dispositif pratique. Le projet actuel prévoit que la PPE, la programmation pluriannuelle de l’énergie, est réalisée avant le 31 décembre 2015. Manifestement, le délai est extrêmement court. Par cet amendement, il s’agit juste de préciser que les consultations sont engagées avant le 31 décembre 2015.
