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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 49
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :Effectivement, la loi qui résultera de nos travaux ne sera pas promulguée avant le mois de septembre prochain. Il est donc normal que le Gouvernement demande un délai supplémentaire pour la PPE nationale et la PPE dans les territoires d’outre-mer. La commission est par conséquent favorable à cet amendement.
