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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 49, amendement 214
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 214, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 34, après la première phrase
Insérer deux phrases ainsi rédigées :
À ce titre, les gestionnaires de réseaux présentent, dans leur bilan prévisionnel annuel et pour chacune de leur zone de desserte, les conditions et les données techniques permettant de relever ce seuil pour parvenir à l’autonomie énergétique en atteignant, dès 2020, un objectif de 50 % d'énergies renouvelables au minimum dans la consommation finale des zones non interconnectées. Ces conditions et données techniques sont préalablement soumises pour concertation à l’ensemble des acteurs prenant part à la transition énergétique dans les zones non interconnectées, en particulier les régions, l’État, la Commission de régulation de l’énergie et les organisations représentatives des producteurs.
La parole est à M. Ronan Dantec.
