Intervention de Ronan Dantec

Avec cet amendement, nous revenons sur un débat que nous avons eu dans cet hémicycle tardivement.

Nous avions proposé, je vous le rappelle, mes chers collègues, que, pour de petites îles non interconnectées et où le gestionnaire n’avait pas fait un énorme effort jusqu’à présent pour développer les énergies renouvelables, nous puissions mettre fin à un monopole, qui, de toute évidence, ne fonctionne pas très bien.

Une telle disposition a alerté les gestionnaires, provoquant même quelque émoi, et cet amendement a été remis en cause à l’Assemblée nationale par le rapporteur du projet de loi à travers un autre amendement.

Sur le terrain, notamment en Bretagne, une telle situation a provoqué réactions et réunions. Pour autant, on ne sait toujours pas où l’on va. Ainsi, excepté les déclarations d’intention exprimées la main sur le cœur, selon lesquelles l’objectif d’autonomie énergétique des îles non interconnectées sera bientôt atteint, rien ne vient vraiment encadrer.

Cet amendement vise donc à introduire dans le texte un alinéa prévoyant la vérification du travail des gestionnaires de réseaux. C’est la raison pour laquelle nous proposons que, dans leur bilan prévisionnel annuel, ces derniers fassent figurer les données techniques permettant de relever le seuil de développement de l’autonomie énergétique, pour atteindre un objectif de 50 % d’énergies renouvelables.

En fait, par cet amendement, nous voulons vérifier que les engagements pris chaque année sont bel et bien tenus. En effet, l’histoire l’a montré, les engagements non écrits et non intégrés dans la loi ne sont pas toujours suivis d’effets. C’est d’ailleurs à partir de cette constatation que le débat est né.