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L'amendement n° 234 rectifié, présenté par MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, Antiste et Raoul, Mmes Yonnet et Ghali et MM. Patient et Karam, n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques sur l’amendement n° 214 ?
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