Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 49, amendement 234

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 234 rectifié, présenté par MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, Antiste et Raoul, Mmes Yonnet et Ghali et MM. Patient et Karam, n'est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques sur l’amendement n° 214 ?

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