Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 49

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Sur cet amendement, M. le rapporteur a sollicité l’avis du Gouvernement.

Quel est donc votre avis, madame la ministre ?

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