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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 49, amendement 250
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 250 est retiré.
L'amendement n° 244 rectifié ter, présenté par MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, Patient, Karam et Raoul et Mmes Ghali et Yonnet, n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 49, modifié.
