Intervention de Gérard Miquel

La commission a adopté un amendement déposé par Jean-François Husson, rapporteur pour avis de la commission des finances, qui tend à procéder à une refonte importante de la CSPE. Il s’agit notamment, je le rappelle, de fixer dans la loi le taux et le plafond des charges que celle-ci couvre, et de circonscrire la CSPE au seul soutien aux énergies renouvelables.

En premier lieu, le Gouvernement s’est engagé à procéder à une réforme de fond de cette contribution. En ce sens, une mission d’inspection a été confiée au mois de février dernier aux ministères chargés de l’écologie, des finances et du budget. Cette réforme devait être intégrée dans le projet de loi de finances. Pourquoi se précipiter aujourd'hui, alors qu’une réflexion est en cours ?

En second lieu, la refonte proposée par la rédaction actuelle fait peser des risques sur le financement de la péréquation tarifaire, des tarifs sociaux et du futur chèque énergie.

Dans le contexte actuel, le financement par le budget soulève des questions et des inquiétudes légitimes, notamment de la part de nos collègues et amis d’outre-mer, dont les territoires seront fortement affectés par la réforme suggérée.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons revenir à la rédaction votée par les députés et supprimer les dispositions adoptées en commission.