Intervention de Évelyne Didier

Il s’agit effectivement de revenir à la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale.

L’article 50 tend notamment à réformer la gouvernance de la CSPE, en instituant un comité de gestion et de suivi. À cet égard, Gérard Miquel vient d’évoquer un certain nombre de points que je partage.

Sur le fond, nous ne sommes pas opposés à une réflexion sur une révision de la CSPE. Mais il est hors de question que, dans l’attente du vote du budget pour 2016, on laisse un vide juridique s’installer. En effet, la rédaction actuelle de l’article 50 entraînera une suppression de la péréquation tarifaire, ce qui aura bien évidemment des répercussions sur les tarifs de vente du kilowattheure dans les territoires ultramarins, que j’évoque plus spécifiquement, à la demande de Paul Vergès.

Mes chers collègues, je vous rappelle que, dans certains de ces territoires, les coûts de production de l’énergie électrique sont jusqu’à huit fois supérieurs à ceux qui sont observés en moyenne dans l’Hexagone. Quant au coût de l’électricité en outre-mer, il relève avant tout de choix politiques assez irresponsables, il faut bien le dire. Les réalités ultramarines ne sont pas prises en compte ; c’est notamment le cas lorsque les projets d’implantation de nouveaux moyens de production d’énergie sont approuvés par la CRE, la Commission de régulation de l’énergie, alors qu’ils portent sur des projets privilégiant la production d’énergies fortement carbonées, au détriment d’énergies renouvelables, qui sont pourtant importantes là-bas.

L’outre-mer dispose cependant d’un panel suffisamment large pour prétendre à l’autonomie énergétique. Les outre-mer peuvent réussir cette transition énergétique, voire devenir exemplaires en la matière. Selon le pôle de compétitivité TEMERGIE, à La Réunion, près de 10 000 emplois pourraient être créés pour répondre à cette transition énergétique et atteindre l’autonomie.

Avant que les outre-mer ne soient autonomes en termes de production d’énergies renouvelables, il est indispensable que les décisions prises ne provoquent pas d’aggravation de la situation économique et sociale. L’article 50, dans sa rédaction actuelle, serait une catastrophe économique pour les ménages ultramarins, notamment pour les plus défavorisés.

C’est le sens de cet amendement : préserver la péréquation tarifaire en outre-mer, ainsi que dans d’autres territoires.