Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 50, amendement 84

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 84 rectifié, présenté par M. Patriat, n'est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques sur les amendements identiques n° 60 et 170 ?

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