Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 50

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :

Je ne veux pas relancer le débat sur la CSPE, dont le Sénat a devancé la réforme, commencée par la commission des finances. La réforme que vous préparez, madame la ministre, a pour socle nos propositions, même si vous allez plus loin, ou apportez quelques modifications.

Nous ne changeons pas de position par rapport à la première lecture. Vous voulez, monsieur Miquel, madame Didier, supprimer les dispositions adoptées en commission, c’est-à-dire le maintien de la réforme de la CSPE dans la version retenue par le Sénat en première lecture. L’avis de la commission est défavorable, et je demande un scrutin public sur ces deux amendements identiques.

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