Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 50

Ségolène Royal, ministre :

J’émets évidemment un avis favorable à ces deux amendements, puisqu’une réforme en profondeur de la CSPE est nécessaire. Elle sera proposée dans le cadre du prochain projet de loi de finances. Dans l’immédiat, il est sage de revenir au texte issu des travaux de l’Assemblée nationale. Je demande donc un délai de réflexion à M. le rapporteur. Adoptons le retour au texte de l’Assemblée nationale. Nous gagnerions du temps.

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