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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 50
Jean-Pierre Caffet, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 60 et 170.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
