Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 51, amendement 30
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 30 rectifié ter, présenté par M. Mouiller, Mme Deseyne, M. Houel, Mme Mélot, MM. Darnaud et Milon, Mmes Deromedi et Morhet-Richaud, MM. Morisset et Mandelli, Mme Imbert, MM. Pointereau, P. Leroy, Charon, Chaize, Husson, B. Fournier, Laufoaulu, Pellevat et Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Pierre, Gilles, de Nicolaÿ, César, Vogel, Calvet, G. Bailly, A. Marc, Bonhomme, Doligé, Revet, Savary, L. Hervé et Laménie et Mme Lamure, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 31 rectifié ter, présenté par M. Mouiller, Mme Deseyne, M. Houel, Mme Mélot, MM. Darnaud et Milon, Mmes Deromedi et Morhet-Richaud, MM. Morisset et Mandelli, Mme Imbert, MM. Pointereau, P. Leroy, Charon, Chaize, Husson, B. Fournier, Laufoaulu, Pellevat et Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Pierre, de Nicolaÿ, César, Vogel, Calvet, G. Bailly, A. Marc, Bonhomme, Doligé, Revet, Savary, L. Hervé et Laménie et Mme Lamure, n’est pas non plus soutenu.
Je mets aux voix l'article 51.
