Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 53, amendement 277
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 277, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 3, dernière phrase
Remplacer les mots :
énergétique prévu au chapitre III du titre III du livre Ier
par les mots :
écologique mentionné à l’article L. 133-1
La parole est à M. le rapporteur.
