Intervention de Marc Del Grande

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 11 juin 2015 : 1ère réunion
Deuxième table ronde : quelles politiques publiques mettre en oeuvre pour préserver la biodiversité ultramarine

Marc Del Grande, sous-directeur des politiques publiques à la Direction générale des Outre-mer (DGOM), représentant le coprésident de l'Initiative française pour les récifs coralliens (Ifrecor) :

L'équilibre en outre-mer doit prendre en compte la protection de la biodiversité, le développement économique et l'aménagement des territoires, mais également les risques. Un ancien préfet de La Réunion affirmait ainsi que le seul risque non présent en outre-mer était le risque avalancheux.

Plusieurs règles européennes s'appliquent, telles que la directive-cadre sur l'eau ou la directive-cadre stratégique sur les milieux marins en cours d'expérimentation en Guyane et en Polynésie. Nous travaillons à leur application. Le cadre réglementaire en outre-mer est davantage contraignant que dans l'hexagone ; la réglementation n'y est pas plus permissive.

Quant à l'Agence française pour la biodiversité, le ministère des outre-mer s'est battu pour obtenir une délégation territoriale par département d'outre-mer. Il semblerait qu'il ait eu gain de cause. Le ministère souhaite également favoriser une conception des délégations territoriales la plus intégratrice et rassembleuse.

Les outre-mer et les cinq DOM bénéficient de 30 % des fonds de la politique de cohésion nationale, en particulier le FEDER et le FSE. Nous sommes d'ailleurs favorables à ce que les associations puissent en profiter. En tant que membre du conseil d'administration de l'Agence française de développement (AFD), le ministère des outre-mer y défendra cette position. De même, l'enveloppe consentie aux outre-mer dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER) est significative. Les moyens existent donc, même s'ils doivent être correctement ciblés.

Enfin, de nombreuses politiques publiques en matière de recherche ont des objectifs très ambitieux en outre-mer. Cependant, des stations d'épuration et des centres de traitement des déchets performants doivent aussi y être construits ; il s'agit d'une condition première de préservation de l'environnement et, par conséquent, de la biodiversité.

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