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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 15 juillet 2015 à 14h30
Publication du rapport d'une commission d'enquête
Hervé Marseille, président :J’informe le Sénat que, ce matin, a expiré le délai de six jours nets pendant lequel pouvait être formulée la demande de constitution du Sénat en comité secret sur la publication du rapport fait au nom de la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, créée le 11 février 2015, à l’initiative du groupe écologiste, en application de l’article 6 bis du règlement.
En conséquence, ce rapport a été publié ce matin, sous le n° 610.
