Intervention de Jean-Paul Emorine

Disons-le clairement : c’est bien la dette qui signe la vraie perte de souveraineté ! Respecter des règles de bonne gestion, c’est assurer la viabilité de nos États, de nos économies et de notre modèle social !

Gardons-nous, à ce stade, de tout enthousiasme excessif. Nous avons entendu hier le premier ministre grec dire que l’accord qu’il avait lui-même négocié et conclu était un mauvais accord ! Le parlement grec doit voter aujourd’hui sur une série de mesures demandées par le sommet de la zone euro, et d’autres parlements sont aussi appelés à se prononcer.

La déclaration du 12 juillet indique clairement que les engagements demandés correspondent « au minimum exigé pour entamer les négociations avec les autorités grecques ». Nous le voyons bien, nous sommes encore au début d’un processus, qui comporte plusieurs étapes à franchir avec succès pour qu’une dynamique enfin positive puisse réellement s’enclencher.

L’enjeu immédiat, c’est de « rétablir la confiance avec les autorités grecques ». Ce sont bien d’importantes réformes structurelles qui sont demandées. Un calendrier précis est fixé. L’administration grecque doit être modernisée et dépolitisée. La création d’un fonds indépendant d’un montant de 50 milliards d’euros doit être relevée. Il garantira le remboursement du nouveau prêt du Mécanisme européen de stabilité. Il servira aussi à diminuer le ratio d’endettement et soutiendra l’investissement.

Parallèlement, l’Union mobilisera jusqu’à 35 milliards d’euros pour financer l’investissement et l’activité économique. Dans le cadre d’un nouveau programme d’aide, des mesures pourront être envisagées pour assurer la soutenabilité de la dette grecque, comme l’Eurogroupe l’avait déjà évoqué en 2012.

Nous avons là l’opportunité d’inventer un nouveau modèle de solidarité responsable. Les États créanciers qui le souhaitent pourraient convertir une partie de la dette grecque en certificats d’investissement permettant de développer l’économie grecque.

Au total, nous saluons un accord qui permet d’éviter le pire et ouvre des perspectives concrètes. Cependant, le Sénat sera très vigilant. Messieurs les ministres, nous demandons au Gouvernement de veiller à la bonne information de notre assemblée concernant la mise en œuvre des mesures qui ont été annoncées.

Avec la commission des finances, la commission des affaires européennes restera mobilisée, dans la continuité du travail que notre collègue Simon Sutour a déjà effectué, et dont je salue la qualité.