À la demande du Gouvernement, le Sénat est appelé à se prononcer par un vote sur cette déclaration.
Aucune explication de vote n’est admise.
Conformément à l’article 39, alinéa 3 bis, du règlement, il va être procédé à un scrutin public ordinaire dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.