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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 15 juillet 2015 à 14h30
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Claude Bérit-Débat, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.
En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du 8 juillet dernier prennent effet.
