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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Suite de la discussion et adoption en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Isabelle Debré, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (projet n° 466, texte de la commission n° 530, rapport n° 529, avis n° 505 et 491).
Nous poursuivons la discussion du texte de la commission.
TITRE VIII
DONNER AUX CITOYENS, AUX ENTREPRISES, AUX TERRITOIRES ET À L’ÉTAT LE POUVOIR D’AGIR ENSEMBLE
Chapitre II
Le pilotage de la production d’électricité
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 55.
