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Intervention de Monique Papon
Réunion du 29 juin 2011 à 14h30
Certificats d'obtention végétale — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Monique Papon, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative aux certificats d’obtention végétale (proposition de loi n° 720 [2009-2010], texte de la commission n° 619, rapport n° 618).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Christian Demuynck, auteur de la proposition de loi.
