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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 3 quater, amendement 828
Roland du Luart, président :L'amendement n° 828 est retiré.
L'amendement n° 827, présenté par M. About, est ainsi libellé :
Après l'article 3 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 611-1 du code de l'éducation est complété par les deux alinéas suivants :
« Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont ouvertes et agréées, dans chaque région, des classes préparatoires aux écoles ouvertes principalement aux élèves provenant d'établissements situés en zone d'éducation prioritaire.
« Les procédures d'admission peuvent être mises en oeuvre par voie de conventions conclues avec des établissements d'enseignement supérieur, français et étrangers, pour les associer au recrutement de leurs élèves ou étudiants par les établissements. »
La parole est à M. Nicolas About.
