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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 55
Isabelle Debré, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques n° 61 rectifié et 208.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
