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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 56, amendement 172
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 172, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 1, deuxième phrase
Remplacer les mots :
des établissements publics de coopération intercommunale
par les mots :
des départements
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
