Intervention de Michel Le Scouarnec

Les actions régionales en faveur de l’efficacité énergétique doivent concerner tous les territoires.

Les EPCI, qui sont parfois des regroupements de petites ou très petites communes, ne disposent pas toujours de l’expertise et de l’ingénierie nécessaires à la prise en compte des objectifs de la transition énergétique. C’est pourquoi le concours des départements et de l’ingénierie publique qu’ils ont développée sous différentes formes – agence technique départementale, entre autres – à la suite du désengagement de l’État s’avère indispensable aux acteurs infra-départementaux, afin d’atteindre les objectifs ambitieux qui leur incombent dans le présent projet de loi.

De plus, nous l’avons répété à maintes reprises, notamment lors de la première lecture, le département est le grand absent de ce texte. Or c’est l’échelon des solidarités sociales et territoriales.

Nous ne souhaitons pas voir les départements disparaître progressivement de tous les textes législatifs, une manière subtile de nier cet échelon et d’accélérer sa suppression en cours via les autres projets de réforme en discussion. Les mots ont en sens, de même que leur absence…