Intervention de Louis Nègre

Un amendement similaire a déjà été déposé lors de la première lecture et rejeté par le Sénat. Le présent amendement tend à ce que la région favorise l’implantation de plateformes territoriales de la rénovation énergétique, au plan non pas des intercommunalités, mais des départements, qui, vous le savez, mon cher collègue, ne disparaissent plus désormais. Or, de ce point de vue, c’est l’échelon intercommunal qui est efficace, dans la mesure où c’est à ce niveau que seront désormais élaborés les plans climat-air-énergie territoriaux, les PCAET.

Cet échelon est d’autant plus pertinent qu’il permettra, d’abord, de couvrir l’ensemble du territoire, par conséquent toutes les communes, et je sais votre attachement aux communes.

Il permettra, ensuite, d’éviter les doublons que l’on connaît aujourd’hui, puisque les plans climat-énergie territoriaux actuels peuvent être élaborés à tous les niveaux de collectivités. Prévoir le déploiement de plateformes au plan départemental ajouterait de la complexité puisque les plateformes de la rénovation énergétique seraient mises en place à l’échelon des départements tandis que les PCAET seraient élaborés à l’échelon des EPCI.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement auquel, sinon, j'émettrai un avis défavorable.