Intervention de Jean-Claude Requier

Le présent amendement vise à instaurer la faculté pour les EPCI à fiscalité propre de transférer la compétence d’élaboration du plan climat-air-énergie territorial aux autorités organisatrices de la distribution d’énergie, les AODE, si la moitié des EPCI le demande.

Après réflexion, j’estime que cet amendement va un peu trop loin. Je propose que les AODE puissent apporter, si la moitié des EPCI à fiscalité propre le demandent, une assistance technique et des conseils, car elles ont une compétence en matière d’énergie.

Je le répète, un transfert de compétences me semble excessif, mais les EPCI pourraient consulter les syndicats d’énergie pour bénéficier de leur expérience en ce domaine et leur demander une expertise technique.