Intervention de Louis Nègre

Mon cher collègue, la commission avait examiné un amendement similaire lors de la première lecture et l’avait rejeté. L’alinéa 24 de l’article 56 prévoit déjà la possibilité de transférer cette obligation aux groupements d’intercommunalités à l’échelle du schéma de cohérence territoriale. La commission a estimé que l’adoption du présent amendement risquerait de complexifier davantage le dispositif.

Vous proposez finalement de diminuer quelque peu la charge, sans vraiment « décomplexifier ». Je vous demande donc de retirer votre amendement ; sinon, j’y serai défavorable. En effet, en tout état de cause, un EPCI peut toujours faire appel à une AODE pour recueillir son avis, dès lors qu’il y a une volonté partagée des élus. Cela ne gêne personne !