Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 15 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 56

Ségolène Royal, ministre :

Le Gouvernement partage l’avis du rapporteur pour avis. Les PCAET traitent de bien d’autres sujets que d’énergie. Pourquoi leur élaboration serait-elle transférée aux AODE ?

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