Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 15 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 56

Ségolène Royal, ministre :

S’il s’agit d’une simple possibilité de consultation, il n’est pas nécessaire de l’inscrire dans la loi. Je vous demande donc de retirer votre amendement.

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