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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 56, amendement 120
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 120 est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 132 rectifié ter est présenté par Mme E. Giraud, MM. Chiron et Labazée, Mmes Monier et Riocreux et MM. Daunis et Poher.
L'amendement n° 135 est présenté par MM. Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 24
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Sur les territoires classés Parc naturel régional, le plan climat-air-énergie territorial peut être élaboré par le syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc dès lors que tous les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés transfèrent leur compétence d'élaboration dudit plan à l'établissement public chargé du parc.
La parole est à Mme Éliane Giraud, pour présenter l'amendement n° 132 rectifié ter.
