Intervention de Joël Labbé

Réunion du 15 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 56

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Les territoires des parcs sont avancés en termes de transition – celle-là même dont il est question avec ce projet de loi ; ce sont des territoires d’exemplarité et d’innovation sur lesquels on doit s’appuyer.

Les syndicats mixtes, du moins certains d’entre eux, portent déjà, pour le compte des collectivités de leur territoire, des PCAET. Aussi, dans un souci de cohérence et de continuité, il est proposé que les syndicats mixtes de parc puissent porter les PCAET par délégation des établissements publics de coopération intercommunale sur l’ensemble des périmètres concernés, comme cela peut d’ores et déjà se pratiquer dans le cas de portage du schéma de cohérence territoriale par ces mêmes syndicats mixtes de parc. Il ne s’agit pas là d’ajouter une couche supplémentaire.

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