Intervention de Louis Nègre

Ces amendements, qui tendent à prévoir la possibilité d’élaborer le PCAET à l’échelon du parc naturel régional, et donc de transférer la compétence de son élaboration au syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional, posent problème.

Les parcs naturels régionaux ont à connaître des questions de climat et d’énergie, mais il ne serait pas raisonnable de déconnecter ces enjeux de l’échelon intercommunal, en particulier pour ce qui concerne l’énergie.

L’élaboration des PCAET à l’échelon intercommunal correspond à un objectif de rationalisation. Il ne me semble donc pas pertinent de multiplier les acteurs compétents en la matière.

En outre, l’article 27 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages prévoit déjà que, lors de leur élaboration et de leur révision, l’ensemble des documents de planification relatifs au climat, à l’air ou aux énergies sont soumis pour avis au syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional du territoire auquel ils s’appliquent.

Les parcs naturels régionaux seront donc, de fait, associés à l’élaboration ou à la révision des PCAET, ce qui garantit une prise en compte des enjeux spécifiques de ces territoires, sans complexifier le millefeuille des compétences.

Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir retirer vos amendements ; sinon, j’émettrai un avis défavorable.