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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 56, amendement 193
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 193 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Mézard, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 32
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ce programme d’actions tient compte des orientations générales concernant les réseaux d’énergie arrêtées dans le projet d’aménagement et de développement durables prévu à l’article L. 123–1–3 du code de l’urbanisme ;
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
