Intervention de Jean-Claude Requier

Conformément à l’article 56 du projet de loi, les PCAET comprendront un programme d’actions, afin notamment de développer de manière coordonnée des réseaux de distribution d’électricité, de gaz et de chaleur. Ce programme devra inclure, en particulier, la réalisation d’un schéma directeur lorsqu’un EPCI, ou l’un des établissements membres du pôle d’équilibre territorial et rural chargé d’élaborer le PCAET, exerce la compétence en matière de réseaux de chaleur et de froid.

Or, en vertu de l’article 56 bis, les réseaux d’énergie devront également être pris en compte dans les orientations générales fixées par les projets d’aménagement et de développement durables, les PADD.

Afin d’établir une articulation entre ces deux documents de planification et de prévenir des risques d’incohérence, il convient de préciser que les programmes d’actions des PCAET devront tenir compte des orientations générales concernant les réseaux d’énergie figurant dans les PADD.