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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 56, amendement 297
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 297 rectifié, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 46
1° II bis (Non modifié)
Supprimer les mots :
et au 11° du II de l’article L. 5218-7
2° II quinquies (Non modifié)
Supprimer ce paragraphe.
La parole est à M. le rapporteur.
