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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 15 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 56
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :Il s’agit d’un amendement de coordination avec les articles 17 decies et 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, adopté le 2 juillet dernier par l’Assemblée nationale.
