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Intervention de Rémy Pointereau
Réunion du 29 juin 2011 à 14h30
Certificats d'obtention végétale — Organisation de la discussion des articles, amendement 47
Rémy Pointereau, rapporteur :Vingt-trois amendements ont été déposés sur l’article 14, mais un amendement visant à rédiger l’article nous contraint à les examiner ensemble dans le cadre d’une discussion commune. Aussi, pour la clarté de nos débats, madame la présidente, je demande la disjonction de l’amendement n° 47 déposé par M. Le Cam.
