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Intervention de Monique Papon
Réunion du 29 juin 2011 à 14h30
Certificats d'obtention végétale — Organisation de la discussion des articles, amendements 47 14
Monique Papon, présidente :Mes chers collègues, je suis saisie par la commission d’une demande de disjonction de l’amendement n° 47 à l’article 14.
Il n’y a pas d’opposition ?...
