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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 57 quater, amendement 77
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 77 rectifié, présenté par MM. Commeinhes et Vogel, Mme Mélot, M. Lefèvre, Mme Deromedi et M. Pierre, est ainsi libellé :
Alinéas 4 à 11
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 2224-39. – Une commission consultative de la coordination des réseaux de distribution d’énergie est créée à l’échelle départementale. Elle réunit les autorités organisatrices de distribution de l’électricité, du gaz et de la chaleur dont le territoire est totalement ou partiellement inclus dans le périmètre du département. Cette commission met en cohérence les politiques énergie de ces membres, coordonne leurs actions dans le domaine de la distribution d’énergie et facilite l’échange de données.
« Les modalités de fonctionnement de cette commission consultative sont définies par décret. »
La parole est à M. Jackie Pierre.
