Intervention de Jackie Pierre

Réunion du 15 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 57 quater

Photo de Jackie PierreJackie Pierre :

Cet amendement tend à ce que la commission consultative soit créée à une échelle territoriale pertinente et à s’assurer de la présence et de la participation à cette instance de toutes les autorités organisatrices de la distribution d’électricité, de gaz et de chaleur, sans distinction d’énergie. En outre, les modalités d’organisation et de composition de cette commission sont renvoyées à un décret d’application.

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