Intervention de Louis Nègre

L’article 57 quater vise à garantir la coordination entre les syndicats d’énergie et les EPCI chargés d’élaborer un plan climat-air-énergie territorial. L’organisation des réseaux de gaz et de chaleur sera intégrée aux activités de la commission en fonction des territoires, si le syndicat d’énergie ou les EPCI membres sont autorités organisatrices de ces réseaux.

La coordination sera ainsi plus opérationnelle si elle est adossée au syndicat d’énergie, acteur de référence pour l’organisation de la distribution, plutôt qu’à une commission départementale ad hoc, disjointe de toute institution et de toute programmation, et qui ne correspond pas nécessairement à l’organisation de l’énergie dans tous les territoires.

Le présent amendement tend par ailleurs à supprimer la représentation des EPCI à la conférence de programmation des investissements en matière de réseau d’électricité, ainsi que la possibilité de confier au syndicat des actions en matière d’efficacité énergétique.

Enfin, il vise à renvoyer la définition du fonctionnement de cette commission à un texte d’application. Or cela complexifie la mise en place du dispositif puisque, dans sa rédaction actuelle, l’article est d’application directe.

Pour toutes ces raisons, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.