Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 15 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 57 quater

Ségolène Royal, ministre :

J’ai le même avis que M. Louis Nègre, rapporteur pour avis. En effet, s’il est vrai qu’il est toujours intéressant de créer des commissions, il ne semble en revanche pas pertinent d’imposer une telle instance à l’échelon départemental, bien que la faculté demeure. Les commissions consultatives, qui réunissent l’ensemble des acteurs locaux de la distribution d’énergie, peuvent aussi être mises en place à l’échelon intercommunal.

Ainsi, comme précédemment, je pense qu’il faut maintenir la cohérence et la proximité avec les territoires.

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